J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420580A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :

M. Delecroix (Karl, Jean-Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix et Eric Delecroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix et Eric Delecroix, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Delecroix, Eric Delecroix et Karl Delecroix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. Nicolai (Eric, Jean-Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix, Eric Delecroix et Karl Delecroix, notaires associés à la résidence d'Antony (Hauts-de-Seine).